STATUTS DU PARTI BEUG SENEGAL
CHAPITRE 1 NATURE – DOMAINE
ARTICLE 1ER : NATURE
Conformément aux dispositions de la Constitution, des lois et règlements en vigueur au Sénégal ainsi que des présents statuts, il est créé entre citoyens sénégalais, une association à vocation politique dénommée Bloc Engagé pour l’Unité et la Gloire du Sénégal BEUG SENEGAL.
ARTICLE 2 : OBJET
Le parti politique Bloc Engagé pour l’Unité et la Gloire du Sénégal BEUG SENEGAL a pour objet la promotion de l’État de droit et de la démocratie au Sénégal. Pour ce faire, le parti est pour la conquête démocratique et l’exercice du pouvoir aux fins de garantir le développement équitable et endogène du Sénégal dans le respect des principes, règles et valeurs constitutionnelles.
ARTICLE 3 : SIEGE
Le siège du parti est à Diass au quartier garage sur le Route Nationale numéro 1.
Sur décision du Conseil national du parti, le siège peut être transféré en tout lieu situé dans le territoire national du Sénégal.
ARTICLE 4 : QUALITÉ DE MEMBRE
Sous réserve des interdictions et incompatibilités relevant des lois et règlements du Sénégal, pour être membre du parti, il faut être Sénégalais et matérialiser son adhésion par l’achat de la carte de membre. La qualité de membre se perd en cas de démission, d’exclusion ou de constat d’incompatibilité.
ARTICLE 5 : CARACTÉRISATION
Les couleurs du parti sont le NOIR FONCEE et le JAUNE OR qui sont des symboles de patriotisme et de prospérité dans la paix et la concorde. Le symbole du parti BEUG est constitué de deux mains de couleur jaune or qui se tiennent en position de salutation (serrement de mains).
Les bulletins de vote du parti sont de couleur noire avec son symbole en jaune or.
CHAPITRE 2 STRUCTURES ET ADMINISTRATION
SECTION 1 : STRUCTURES DE BASE
ARTICLE 6 : LE COMITÉ DE QUARTIER OU DE VILLAGE
Les structures du parti sont le comité de quartier ou de village, la section communale, la coordination départementale, l’union régionale, l’union des sénégalais de la diaspora et les structures affiliées.
ARTICLE 7 : LE COMITÉ DE QUARTIER OU DE VILLAGE
La structure de base du parti est le comité qui regroupe vingt-cinq (25) personnes d’un même village ou d’un même quartier. Le comité peut s’organiser pour plus d’efficience sur la base de ses propres spécificités.
Chaque comité choisit obligatoirement un bureau avec un coordonnateur et six (6) adjoints en tenant compte du principe de parité homme-femme.
Chaque coordonnateur de comité et ses deux premiers adjoints sont membres du bureau de la section communale.
ARTICLE 8 : LA SECTION COMMUNALE
La Section regroupe tous les militants de la Commune organisés en comités.
Chaque Section installe un bureau composé des coordonnateurs de comité et de leurs deux premiers adjoints. Ce bureau, pour assurer un bon fonctionnement de la section, choisit un coordonnateur communal plus six (6) adjoints en tenant compte du principe de parité homme-femme.
Chaque coordonnateur communal et ses six (6) adjoints sont les délégués représentants la Commune au niveau de la coordination départementale.
ARTICLE 9 : LA COORDINATION DÉPARTEMENTALE
La coordination départementale est constituée des délégués désignés par les sections communales suivant la règle définie à l’article 7 des présents Statuts.
Chaque coordination départementale désigne un coordonnateur plus six (6) adjoints en tenant compte du principe de parité homme-femme.
Le coordonnateur départemental et ses six (6) adjoints sont les délégués qui représentent la coordination départementale au niveau de l’Union Régionale.
ARTICLE 10: L’UNION RÉGIONALE
L’Union régionale est constituée de l’ensemble des délégués des coordinations départementales.
Chaque union régionale désigne un coordonnateur plus six (6) adjoints en tenant compte du principe de parité homme-femme et de la représentation de tous les départements.
Tous les membres du bureau de l’Union régionale sont membres d’office du Conseil national du parti.
ARTICLE 11 : L’UNION DES SÉNÉGALAIS DE LA DIASPORA
Des militants établis à l’étranger peuvent se réunir par pays en Union et designer des délégués dont un coordonnateur et deux (2) adjoints en tenant compte du principe de parité homme-femme. Les délégués de chaque Union par pays sont membres du Conseil national du parti.
ARTICLE 12 : LES STRUCTURES INTÉGRÉES
Les Structures intégrées du parti sont constituées autour des groupes ci-dessous :
les femmes,
les jeunes,
les sages
les élèves et étudiants,
Les enseignants,
les cadres.
Ces groupes sont organisés chacun en mouvement national pour l’animation politique sectorielle du parti.
Chaque bureau de structure intégrée est composé d’un coordonnateur et de deux (2) adjoints en tenant compte de la parité homme-femme.
Les membres de bureau des structures intégrées sont membres d’office du Conseil national du parti.
SECTION 2 : LA PRÉSIDENCE
ARTICLE 13 : LE PRÉSIDENT
Le Parti est représenté et engagé par son Président ou la personne expressément mandatée par lui-même. Le Président du parti nomme six (6) vice-présidents en tenant compte du principe de parité.
Il désigne pour chaque région un superviseur plus quatre (4) adjoints. Il peut désigner dans le même format des superviseurs au niveau des départements ou communes.
Le Président choisit également un Manager du parti plus deux (2) adjoints. Il choisit également un Secrétaire général avec deux (2) adjoints ainsi qu’un trésorier général plus deux (2) adjoints.
SECTION 3 : LES INSTANCES NATIONALES
ARTICLE 14 : LE CONGRÈS
Les instances nationales du parti sont le congrès, le conseil national et la direction exécutive.
ARTICLE 15 : LE CONGRÈS
Le Congrès est l’instance suprême du parti. Il est composé de tous les délégués représentant la Commune au niveau des coordinations départementale.
Le Congrès se réunit au moins une fois tous les 05 (cinq) ans en session ordinaire. Il peut être convoqué en session extraordinaire par le Président ou sur la base d’une pétition signée soit par 4/5ème des membres du Conseil national ou du Congrès
Le Congrès élit le Président du parti pour une durée renouvelable de cinq ans.
Le Congrès définit les options fondamentales, l’orientation et les moyens d’action du parti ainsi que ses axes d’alliance.
Avant la convocation du premier Congrès, l’Assemblée constitutive choisit le Président du parti et lui donne mandat de procéder aux formalités de demande de reconnaissance du parti et de conduite de la phase d’implantation des structures et instances.
ARTICLE 16 : LE CONSEIL NATIONAL
Le Conseil National, est composé des délégués des Unions régionales ainsi que de ceux des Sénégalais de la diaspora et des membres de bureau des structures intégrées. Il est élargi à leur demande, à tous les militants ayant bénéficié d’une fonction élective nationale ou d’une nomination à un poste de responsabilité publique par décret présidentiel ou arrêté ministériel.
Le Conseil national se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président du parti. Il peut se réunir à la demande de 4/5ème de ses membres. Il peut sur la base d’une proposition du Président ou de 4/5ème de ses membres prendre les attributions d’un Congrès extraordinaire sur des questions urgentes précises.
Les attributions du Conseil national sont, sur la base des orientations du Congrès, le contrôle de l’action de l’Exécutif du parti, la validation des mesures disciplinaires, l’examen dans les dix (10) jours au plus de tous les cas d’appels ou de contestations de décisions de nature disciplinaire. En matière disciplinaire, le Conseil national peut déléguer ses attributions à une commission ad hoc de cinq membres au plus sur proposition du Président du parti. Les appels ou contestations de décisions de nature disciplinaire sont portés devant le Conseil National par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Parti dans les dix (10) jours suivant la notification de la mesure.
ARTICLE 17 : LA DIRECTION EXECUTIVE DU PARTI
La direction exécutive du parti est l’organe en charge de l’exécutif. Il est composé comme suit :
le Président du parti et ses six (6) vice-présidents
les coordonnateurs des Unions régionales
le Manager du parti plus deux (2) adjoints.
le Secrétaire général du parti et ses deux (2) adjoints
le trésorier général et ses (2) adjoints
le coordonnateur du mouvement national des cadres
le coordonnateur du mouvement national des femmes
le coordonnateur du mouvement national des jeunes
le coordonnateur du mouvement des sages
le coordonnateur du mouvement national des enseignants
le coordonnateur du mouvement national des élèves et étudiants
Cette direction exécutive du parti se réunit au moins une fois par bimestre sur convocation du Président pour animer le parti, l’organiser, prendre des positions sur l’actualité et veiller à la mise en œuvre des décisions issues du Congrès et du Conseil national.
Sur décisions du Président du parti, la direction exécutive peut s’attacher les services de toutes personnes ou structures ad hoc sur la base d’une expertise avérée. Ces personnes cooptées peuvent participer au fonctionnement du parti sans pouvoir de décision.
CHAPITRE 3 DISCIPLINE – CONFLITS
ARTICLE 18 : DISCIPLINE
La discipline est une exigence militante qui s’applique à tous les adhérents. Les actes de nature à porter atteinte à l’image du pays ou du parti sont formellement interdits et sanctionnés par les instances habilitées sur la base d’un rapport présenté par une commission disciplinaire expressément mise en place par le Président du parti.
ARTICLE 19 : SANCTIONS
Les sanctions disciplinaires prévues par le parti sont :
l’avertissement,
le blâme,
la suspension de 04 (quatre) à 06 (six) mois,
l’exclusion temporaire de 06 mois à 01 (un) an maximum,
l’exclusion définitive.
Les sanctions sont prononcées par le Président avec possibilité de recours en appel auprès du Conseil National ou de la Commission ad hoc mise en place à cet effet.
Le Président peut être saisi par tout membre du parti. Il peut aussi s’auto-saisir en cas d’urgence ou de flagrance. Le Président est compétent en toutes matières pour mener des consultations, conciliations et arbitrages entre les membres dans l’intérêt du parti.
CHAPITRE 4 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE 20 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
En attendant le processus de vente des cartes devant mener à l’installation des structures et instances du parti, lors de la première Assemblée constitutive, le Président élu devra pourvoir au moins aux deux postes de secrétaire général et de trésorier.
Lors de cette même Assemblée constitutive, mandat sera donné au Président, de procéder aux formalités de demande de reconnaissance du parti et à la conduite de la phase d’implantation des structures et instances. A ce titre, le Président avant la tenue du premier Congrès ordinaire, pourra prendre toute initiative opportune et légale de nature à renforcer le parti et à accélérer sa massification sur toute l’étendue du territoire et de la diaspora.